Toutes les commandes d’achat / sous-traitance sont soumises aux normes générales détaillées ci-dessous:

1.- ACCEPTATION DE LA COMMANDE

Toutes les fournitures devront s’ajuster aux conditions indiquées dans notre commande, délai de livraison, qualité, normes techniques ou cahier des charges, prix, certification, tests, mode de livraison, emballage et étiquetage, facturation, conditions de paiement et toutes autres conditions applicables.
Faute d’accord dans n’importe laquelle de ces conditions, le fournisseur ou sous-traitant devra le communiquer par écrit dans les TROIS jours ouvrables suivant la réception de la commande. Dans le cas contraire, la commande sera considérée comme acceptée.
Aucune modification ne sera admise s’il n’existe pas un accord documenté préalable.

3.- DATE DE LIVRAISON

On entend par date de livraison celle de la réception du matériel dans nos installations. En cas de retard de livraison, TAES se réserve le droit d’annuler la commande ou d’accepter la livraison avec une pénalité qui sera déduite de la facture correspondante.

4.- IDENTIFICATION DU MATÉRIEL

Chaque envoi sera accompagné d’un bon de livraison sur lequel seront indiqués : n° de commande, code du produit, description, quantité et numéro du fournisseur. Si le matériel ne porte pas de bon de livraison, il ne sera pas accepté.
L’emballage, l’étiquetage et toute la documentation requise seront conformes à ce qui est indiqué dans la commande.

5.- CONTRÔLE DE RÉCEPTION

Le matériel sera considéré comme reçu une fois effectué par notre département de Contrôle de Qualité le contrôle correspondant aux caractéristiques indiquées dans la commande. Le matériel qui ne sera pas conforme à celle-ci pourra être rejeté et devra être remplacé dans les meilleurs délais, les frais de transport étant à la charge du fournisseur.

6.- FACTURATION

La facture devra être envoyée correctement remplie, en faisant figurer : n° de commande et n° de bon de livraison, code du produit, description, quantité, prix unitaire et montant. Si le montant ne coïncide pas avec le prix convenu, la facture sera retournée. Si la facture n’est pas reçue dans un délai maximum de 10 jours, à compter de la réception de la commande, l’échéance sera établie à partir de la date de réception.

7.- REGISTRES

Le fournisseur ou sous-traitant devra conserver les registres de qualité pendant au moins 5 ans, à moins que le client n’exige une période de conservation plus longue ou jusqu’à notification de TAES.
Dans le cas où le produit serait destiné au secteur Aéronautique ou Nucléaire, la période de conservation sera de 15 ans.

8.- DOCUMENTATION

Le fournisseur ou sous-traitant devra envoyer les Rapports Dimensionnels et/ou les Certificats de Conformité ainsi que toute autre documentation ou certification requise dans la commande d’achat avec le matériel ou dans les 24 heures suivant la livraison dudit matériel.
La documentation sera envoyée au département QUALITÉ de TAES à l’adresse calidad@taes.eu

9.- PRODUIT NON CONFORME

Dans le cas où il serait détecté, le fournisseur ou sous-traitant devra notifier le Produit Non Conforme et solliciter l’autorisation à TAES avant son envoi. Le fournisseur ou sous-traitant devra décrire la non-conformité et la disposition proposée pour éviter qu’elle ne se reproduise.

10.- CONTRÔLE DES CHANGEMENTS D’EXIGENCES

Le fournisseur ou sous-traitant devra notifier les changements dans le produit et/ou processus, les changements de fournisseurs, les changements de site de fabrication et, lorsque requis, obtenir l’approbation de TAES.

11.- DROIT D’ACCÈS

Le fournisseur ou sous-traitant devra permettre à TAES, ses clients et autorités réglementaires que, pour la vérification du Produit et/ou des exigences applicables, ils puissent accéder aux installations pertinentes du fournisseur ou sous-traitant et à tous les registres de qualité applicables.

12.- CONTRÔLE DE LA PERFORMANCE

Le fournisseur ou sous-traitant, en conformité avec le processus de contrôle des fournisseurs et sous-traitants de TAES, remplira les exigences pour être approuvé et maintenu comme fournisseur et/ou sous-traitant. TAES se réserve le droit de retirer de sa liste de fournisseurs tout fournisseur ou sous-traitant dont le niveau de qualité ne serait pas satisfaisant.

13.- PRÉVENTION DE PIÈCES FALSIFIÉES

Le fournisseur ou sous-traitant planifiera, implantera et contrôlera les processus appropriés pour assurer la prévention, détection, mise en quarantaine et disposition des pièces falsifiées et des pièces suspectées d’être falsifiées.

14.- SYSTÈME DE GESTION DE LA QUALITÉ

Le fournisseur ou sous-traitant devra (lorsque requis) disposer d’un système de qualité conforme à la norme EN 9100 ou ISO 9001 certifié par un organisme tiers accrédité.

Le fournisseur ou sous-traitant devra mettre en œuvre les actions nécessaires pour s’assurer que les personnes de son organisation sont conscientes de:

– Leur contribution à la conformité du produit ou du service

– Leur contribution à la sécurité du produit

– L’importance du comportement éthique