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1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en conformité avec la Loi 34/2002, du 11 juillet, sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que :
Sa dénomination sociale est : TALADRADOS ESPECIALES, S.L.
Son nom commercial est : TAES
Son NIF est : B-48234010
Son domicile social est situé à : Poligono Industrial de Olabe s/n 48240 BERRIZ (BIZKAIA)
Son téléphone de contact est : 94 682 65 10
Son email de contact est : info@taes.eu

2. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site web et ses services sont d’accès libre et gratuit, néanmoins, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB conditionne l’utilisation de certains des services offerts sur son site web à la complétion préalable du formulaire correspondant.
L’UTILISATEUR garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il réalise.
L’UTILISATEUR s’engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et services de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les employer pour, entre autres :

• a) Diffuser des contenus délictueux, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, d’apologie du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
• b) Introduire des virus informatiques dans le réseau ou réaliser des actions susceptibles d’altérer, abîmer, interrompre ou générer des erreurs ou dommages dans les documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site web et à ses services moyennant la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB prête ses services.
• c) Essayer d’accéder aux comptes de courrier électronique d’autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, extraire de l’information.
• d) Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité de l’information de LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
• e) Usurper l’identité de tout autre utilisateur.
• f) Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre forme communiquer publiquement, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou que ce soit légalement permis.
• g) Recueillir des données à des fins publicitaires et réaliser des communications commerciales de toute classe sans son consentement préalable.

Tous les contenus du site web, comme textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que son design graphique et codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que puissent s’entendre cédés à l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur les mêmes au-delà du strictement nécessaire pour l’usage correct du site web.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées toujours que les éléments reproduits ne soient pas cédés postérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucun type d’exploitation.

De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute classe qui apparaissent sur le site web sont propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que puisse s’entendre que l’usage ou l’accès au même attribue à l’utilisateur aucun droit sur les mêmes.

La distribution, modification, cession ou communication publique des contenus et tout autre acte qui n’aurait pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

L’établissement d’un hyperlien n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l’acceptation et approbation de la part du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui se proposent d’établir un hyperlien devront préalablement solliciter l’autorisation par écrit du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien permettra uniquement l’accès à la page d’accueil de notre site web, et devra également s’abstenir de réaliser des manifestations ou indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d’inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne se rend pas responsable de l’usage que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site web ni des actions qu’il réalise sur la base de ceux-ci.

3. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu du présent site web est de caractère général et a une finalité purement informative, sans que se garantisse pleinement l’accès à tous les contenus, ni son exhaustivité, exactitude, validité ou actualité, ni son adéquation ou utilité pour un objectif spécifique.

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4. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D’ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où tout utilisateur ou un tiers considère qu’existent des faits ou circonstances qui révèlent le caractère illicite de l’utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages web incluses ou accessibles à travers le site web, il devra envoyer une notification à LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB identifiant dûment, en spécifiant les prétendues infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que l’information fournie dans la notification est exacte.

5. PUBLICATIONS

L’information administrative facilitée à travers le site web ne substitue pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument qui atteste de leur authenticité et contenu. L’information disponible sur ce site web doit s’entendre comme une guide sans propos de validité juridique.